Enregistrement et Publication

Relevés mensuels des traités enregistrés au Secrétariat

Dates :

Résultats de la recherche

Nombre de résultats :500
Pages de résultats :

12345678910...
TitreType
d'accord		Date et lieu de conclusionDate d'enregistrementNuméro d'enregistrementNuméro de
volume
Traité d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement du Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria Nigéria: Espagne 01/06/2022, Madrid 27/03/2025 I-58611 Non disponible
Accord relatif au transfèrement des personnes condamnées entre le Royaume d'Espagne et le Gouvernement de la République fédérale du Nigéria Nigéria: Espagne 01/06/2022, Madrid 27/03/2025 I-58610 Non disponible
Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Nations Unies, représentée par le Bureau du Haut Représentant pour les pays les moins avancés, les pays en développement sans littoral et les petits États insulaires en développement, et le Gouvernement de la Zambie concernant l'organisation du troisième Forum du futur des PMA « Renforcer la résilience : solutions innovantes pour renforcer la résilience des PMA face aux chocs systémiques » et de l'atelier annuel pour les points focaux nationaux des PMA qui se tiendront à Lusaka, Zambie, du 31 mars au 3 avril 2025 Zambie: Organisation des Nations Unies 21/03/2025, New York 24/03/2025 I-58629 Non disponible
Échange de notes constituant un accord abrogeant la Convention entre la République fédérale d'Allemagne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition du prélèvement sur les banques fait le 7 décembre 2011 Allemagne: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 20/02/2017, Berlin 21/03/2025 I-58623 Non disponible
Accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la coopération scientifique et technologique États-Unis d'Amérique: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord 20/09/2017, Washington 21/03/2025 I-58622 Non disponible
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au nom du Gouvernement des Îles Turques-et-Caïques et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur les arrangements relatifs au transfert temporaire de prisonniers des Îles Turques-et-Caïques vers Sainte-Lucie suite à l'impact de l'ouragan Irma Sainte-Lucie: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à l'égard des Îles Turques et Caïques) 19/09/2017, Castries 21/03/2025 I-58621 Non disponible
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord au nom du Gouvernement des Îles Vierges britanniques et le Gouvernement de Sainte-Lucie sur les arrangements relatifs au transfert temporaire de prisonniers des Îles Vierges britanniques vers Sainte-Lucie suite à l'impact de l'ouragan Irma Sainte-Lucie: Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (à l'égard des Îles Vierges britanniques) 14/09/2017, Castries 21/03/2025 I-58620 Non disponible
Accord entre le Japon et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord visant à faciliter l'accès réciproque et la coopération entre les forces d'autodéfense du Japon et les forces armées du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord: Japon 11/01/2023, Londres 19/03/2025 I-58626 Non disponible
Convention entre le Japon et la République d'Azerbaïdjan tendant à éliminer les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir la fraude et l'évasion fiscales Azerbaïdjan: Japon 27/12/2022, Bakou 19/03/2025 I-58625 Non disponible
Accord entre le Japon et l'Australie visant à faciliter l'accès réciproque et la coopération entre les forces d'autodéfense du Japon et les forces de défense australiennes Australie: Japon 06/01/2022, Tokyo 19/03/2025 I-58624 Non disponible
12345678910...
OSZAR »